Conditions d'utilisation

1. Avec qui vous concluez ces conditions

Gatherer est exploité par ⬜ [entité juridique, ou « Vithu Namasivayam, faisant affaire sous le nom de Gatherer »] à Montréal, Québec, Canada (« nous »). Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous utilisez Gatherer. En l'utilisant, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Gatherer.

2. Ce qu'est Gatherer

Gatherer est un site Web gratuit qui montre ce que contiennent les plats de restaurant. Il comporte deux volets :

• Les calculateurs des chaînes. Ils reposent sur les renseignements nutritionnels que les chaînes de restaurants publient au sujet de leurs propres menus.
• Les pages de restaurants et de plats. Elles présentent les contributions de personnes qui soumettent les chiffres de leur propre outil de suivi pour des plats qu'elles ont mangés. Chaque contribution indique comment ses chiffres ont été mesurés, et chacune est affichée séparément.

3. L'exactitude des chiffres

Nous ne mesurons pas et ne vérifions pas les chiffres publiés sur Gatherer. Une contribution n'est exacte que dans la mesure où l'outil de suivi et la méthode de la personne qui l'a soumise le sont, et les renseignements d'une chaîne ne sont exacts et à jour que dans la mesure où ce que la chaîne a publié l'est. Les portions et les recettes changent. C'est vous qui décidez à quels chiffres vous fier.

4. Ajouter un plat

• Toute personne peut ajouter une contribution pour n'importe quel restaurant. Aucun mot de passe n'est nécessaire.
• Chaque contribution exige une adresse courriel. Nous envoyons un lien de connexion à cette adresse pour confirmer la contribution, et vous pouvez utiliser la même adresse plus tard pour vous connecter et gérer vos contributions. Protégez l'accès à votre courriel : toute personne qui peut ouvrir vos liens de connexion peut gérer vos contributions.
• Vous devez avoir au moins ⬜ [âge] pour ajouter une contribution.
• Votre adresse courriel n'est jamais publiée. Vos contributions sont publiques, et elles n'affichent un nom que si vous choisissez d'en afficher un.

5. Ce que vous soumettez

• Lorsque vous soumettez une contribution, vous confirmez que les chiffres sont les vôtres : ils proviennent de votre propre suivi d'un plat que vous avez mangé, et la méthode de mesure que vous sélectionnez est celle que vous avez utilisée.
• Vous demeurez propriétaire de ce que vous soumettez.
• Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, conserver, reproduire, adapter (par exemple traduire ou reformater), publier et afficher vos contributions sur Gatherer, y compris votre nom si vous choisissez de l'afficher, pour permettre aux visiteurs de les consulter et de les copier dans leur propre outil de suivi, et pour que nos fournisseurs de services le fassent pour notre compte. ⬜ [Durée de la licence une fois une contribution supprimée.]
• Vous pouvez supprimer vos contributions ou cesser d'afficher votre nom à tout moment en vous connectant avec votre adresse courriel.
• N'incluez pas de renseignements personnels concernant d'autres personnes dans une contribution ou dans un nom affiché.

6. Ce que vous ne pouvez pas faire

Lorsque vous utilisez Gatherer, vous ne pouvez pas faire ce qui suit. Nous pouvons retirer toute contribution, ou refuser les contributions d'une adresse courriel, qui enfreint ces règles.

• Soumettre des chiffres qui ne sont pas les vôtres, ou une méthode de mesure que vous n'avez pas utilisée.
• Utiliser un nom affiché qui usurpe l'identité d'une personne, ou qui est offensant ou trompeur.
• Moissonner, télécharger en masse ou extraire systématiquement les données de Gatherer, ou les revendre.
• Surcharger ou perturber le service, en faire l'ingénierie inverse ou contourner ses limites.
• Utiliser Gatherer à des fins illégales.

7. Les restaurants et les chaînes nommés sur Gatherer

Les noms de restaurants, les marques de commerce et les articles de menu appartiennent à leurs propriétaires. Gatherer est indépendant et n'est ni approuvé, ni affilié, ni commandité par un restaurant ou une chaîne qui y est nommé.

Nous nommons les entreprises pour indiquer sur quoi portent les renseignements nutritionnels. Les calculateurs des chaînes utilisent des données nutritionnelles publiées par la chaîne, qui peuvent avoir changé depuis notre dernière mise à jour.

Un restaurant peut écrire à ⬜ [courriel] pour corriger ou contester des renseignements concernant ses plats.

8. Absence de garantie

Gatherer est gratuit et fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'il sera toujours disponible ou exempt d'erreurs, ni que ses chiffres sont exacts ou complets. Nous pouvons modifier ou interrompre toute partie du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d'une perte découlant de la confiance accordée aux chiffres publiés sur Gatherer, y compris les chiffres soumis par des contributeurs ou publiés par des chaînes.

⬜ [Cette clause doit faire l'objet d'une révision professionnelle avant l'entrée en vigueur des présentes conditions.] Rien dans les présentes conditions ne limite un droit que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi à laquelle on ne peut renoncer par contrat.

10. Modifications des présentes conditions

Nous publierons ici toute modification et mettrons à jour la date indiquée en haut de la page. Si une modification est importante, nous en donnerons avis sur cette page avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve de tout droit que la loi vous accorde d'intenter un recours ailleurs.

12. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. ⬜ [Version qui prévaut en cas de divergence.]

13. Nous joindre

⬜ [courriel]